Retour à l’actualité
Comparaison article par article
Texte précédent introuvable
Ce texte a abrogé et remplacé l’ancien.
Ancien texte · abrogé
Sektörel Dış Ticaret Şirketleri Statüsüne İlişkin Tebliğ
RG 02.07.2004 · Numéro 25510
Nouveau texte
Sektörel Dış Ticaret Şirketleri Statüsüne İlişkin Tebliğ (İhracat: 2025/8)
RG 19.12.2025 · Numéro 33112
L’ancien texte est introuvable dans les archivesAucune entrée portant ce titre ne correspond dans le Journal officiel de cette date.Vous pouvez consulter l’ancien texte dans les archives du Journal officiel.