Retour à l’actualité
Comparaison article par article
Texte précédent introuvable
Ce texte a abrogé et remplacé l’ancien.
Ancien texte · abrogé
Gerçek Kişiler ve Özel Hukuk Tüzel Kişileri ile Kamu Kurum ve Kuruluşlarınca Açılacak Aile Danışma Merkezleri Yönetmeliği
RG 04.09.2012 · Numéro 28401
L’ancien texte est introuvable dans les archivesAucune entrée portant ce titre ne correspond dans le Journal officiel de cette date.Vous pouvez consulter l’ancien texte dans les archives du Journal officiel.