Comparaison des annexes

Qu’est-ce qui a changé dans les annexes ?

Les annexes sont publiées au Journal officiel dans un PDF distinct. Ci-dessous, nous comparons les nouvelles annexes avec la version précédente que nous avons pu trouver.

Texte modifié Çevresel Etki Değerlendirmesi Yönetmeliği RG 29.07.2022 · Numéro 31907 · Ek-1

Texte modificatif Çevresel Etki Değerlendirmesi Yönetmeliğinde Değişiklik Yapılmasına Dair Yönetmelik RG 07.11.2026 · Numéro 33423

Nouvelles annexes · 07.11.2026

Récupération des annexes au Journal officiel…

Version précédente · 29.07.2022 · publication initiale

Annexes (PDF) · 13 pageslu

Le texte des annexes n’a pas pu être luLes PDF des annexes sont des images numérisées et n’ont pas pu être convertis en texte ; ils seront lus automatiquement une fois l’OCR configuré.Pour l’instant, vous pouvez consulter les annexes dans les PDF du Journal officiel.

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